UNIVERSITÉ DES SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE DE BUCAREST

FACULTÉ D’INGÉNIERIE ET DE GESTION DE LA PRODUCTION ANIMALE

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Université des Sciences Agronomiques et de Médecine Vétérinaire de Bucarest, dont le siège est situé au 59 Bd. Mărăști, 011464, Secteur 1, Bucarest, est responsable du traitement des données à caractère personnel.

 

1. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

L’Université des Sciences Agronomiques et de Médecine Vétérinaire de Bucarest collecte et traite vos données à caractère personnel afin de remplir ses obligations légales conformément à la législation en vigueur, notamment dans le but de fournir des services éducatifs.

Les catégories spécifiques de données à caractère personnel que l’USAMV Bucarest collecte et traite sont les suivantes :

-Identité (prénom, nom, etc.) ;

-Identification (code numérique personnel, série et numéro du document d’identité, etc.) ;

-Contrat (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;

-Éducation (nom de la faculté, programme d’études, domaine, etc.) ;

-Informations financières (compte bancaire, différents paiements, etc.)

À cette fin, vous êtes tenu de fournir ces données à caractère personnel afin de permettre la réalisation de l’objectif mentionné ci-dessus, et le refus de fournir ces données peut entraîner des difficultés dans l’organisation et la fourniture des services éducatifs.

  1. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
  2. Loi nationale sur l’éducation n° 1/2011, telle que modifiée et complétée ultérieurement ;
  3. Règlement (UE) 679/2016 ;
  4. Décision du Gouvernement n° 681/2011, telle que modifiée et complétée ultérieurement ;
  5. Charte de l’USAMV Bucarest ;
  6. Règlements de l’USAMV Bucarest concernant l’activité professionnelle des étudiants ;
  7. Règlements concernant les documents d’études de l’enseignement supérieur, Ordonnance n° 657/2014 ;
  8. Règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’USAMV Bucarest ;
  9. Règlements concernant les études universitaires de doctorat à l’USAMV Bucarest ;
  10. Ordonnance du Ministère de l’Éducation Nationale n° 3392/2017 ;
  11. Ordonnance du Ministère de l’Éducation Nationale n° 4104/21.06.2017 et Ordonnance du Ministère de l’Éducation Nationale n° 4366/13.07.2017

Conformément au Règlement (UE) n° 679/2016, chaque opération de traitement impliquant des données à caractère personnel remplit l’une des conditions suivantes : la personne concernée a donné son consentement au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ; ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers.

 

2. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’USAMV Bucarest peut être légalement tenue de fournir certaines informations aux autorités compétentes. Dans certains cas, nous devons transmettre des informations telles que : prénom, nom, code numérique personnel, série et numéro de la carte d’identité, relevé de notes, CV, etc. Les informations peuvent être transmises aux :

  1. Ministère de l’Éducation et conseils qui lui sont subordonnés ;
  2. ARACIS ;
  3. Service d’Assistance Médicale (CASMB) ;
  4. Police, Parquet, Tribunaux, établissements bancaires, autorités locales, etc.
  5. PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES COLLECTÉES

Les informations collectées vous concernant sont conservées sous forme écrite et/ou électronique. L’USAMV Bucarest veille à ce que les informations en sa possession soient conservées dans des lieux sécurisés, avec un niveau de sécurité approprié et un accès autorisé au personnel spécifiquement désigné à cet effet. Nous veillons également à ce que ces personnes autorisées soient contractuellement tenues de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection des données lorsque les données qu’elles traitent permettent ou pourraient permettre d’identifier une personne physique.

 

LIEU ET DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel collectées sont conservées sur les serveurs de l’USAMV Bucarest, situés dans des locaux disposant d’un niveau de sécurité approprié et d’un accès autorisé. La durée de conservation de chaque catégorie de données à caractère personnel est conforme aux exigences légales, aux règlements internes de l’USAMV Bucarest et aux bonnes pratiques dans le domaine.

 

3. DROITS LÉGAUX RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement (UE) n° 679/2016, vous disposez des droits suivants :

  1. le droit d’accéder gratuitement à vos données à caractère personnel traitées par l’USAMV Bucarest ;
  2. le droit de rectification ou d’effacement des données, sans préjudice des obligations légales de l’USAMV Bucarest ;
  3. le droit à la limitation du traitement de vos données ou de vous opposer à leur traitement, sans préjudice des obligations légales de l’USAMV Bucarest ;
  4. le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
  5. le droit à la portabilité des données ;
  6. le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  7. le droit de saisir la juridiction compétente.

La possibilité d’exercer ces droits dépend de la base juridique du traitement. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Conformément au Règlement n° 679/2016-RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel. Vous trouverez plus de détails à l’adresse http://www.dataprotection.ro/. Vous avez le droit de demander une copie des informations publiques détenues par l’USAMV Bucarest en adressant une demande d’accès. Pour demander une copie des données détenues vous concernant ou pour mettre à jour vos informations, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Votre demande doit contenir : prénom et nom, code numérique personnel et adresse de résidence.

Les données à caractère personnel détenues par l’USAMV Bucarest sont soumises aux dispositions du Règlement (UE) n° 679/2016, qui accorde aux personnes concernées le droit d’accès à tous les types d’informations enregistrées et détenues par le responsable du traitement, sous réserve de certaines limitations.